Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Fibres et Bois de produits manufacturés en bois, carbone, résine et autres matériaux composites.
Ces conditions sont applicables à toutes les ventes conclues avec les clients Fibres et Bois quel que soit le mode de vente choisi : site internet, en direct à l’atelier.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Fibres et Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité du stock en atelier.
Les produits demeurent la propriété de Fibres et Bois jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : il est indiqué au consommateur/client : dès prise de possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont réalisées sur internet via le site de l’entreprise : fibresetbois.com. Les commandes acceptées et livrées sont celles passées sur le territoire français hors outre-mer et la principauté de Monaco.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Fibres et Bois se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Reprises
Sauf erreur de notre part, ne seront repris : les produits livrés depuis plus de 30 jours, les produits utilisés, détériorés ou endommagés. Le coût du transporteur du retour de marchandise sera à la charge du client.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet fibresetbois.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue selon les modalités qui vous seront indiquées une fois votre commande validée.
Lors d’un paiement par chèque, Fibres et Bois se réserve le droit d’attendre l’encaissement définitif de votre chèque après remise en banque (une dizaine de jours), avant de procéder à l’expédition de votre commande.
Pénalité pour paiement tardif :
Des pénalités seront appliquées pour chaque jour de retard, par application sur le montant total dû d’un taux égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points. Tout retard de paiement entraînera également l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement (Art. L441-3 du Code de Commerce).
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, les particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leurs produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et au remboursement de la commande.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Fibres et Bois procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 – Particularité du travail du bois et de la résine
Le bois étant une matière vivante et hétérogène, le Client accepte que des différences d’aspect puissent apparaître entre deux produits identiques : chaque morceau de bois, même de la même essence, présente un aspect unique, les nœuds, les nervures, les variations de teintes, témoignent de l’histoire de chaque arbre.
Les couleurs de résine sont faites par Fibres et Bois et ne peut garantir une exactitude de teinte car chaque mélange est unique.
En cas de refus de la marchandise pour des raisons d’interprétation de l’aspect du bois ou de la nuance de couleur de la résine, toute reproduction demandée par le Client lui sera intégralement refacturée.
Fibres et Bois ne peut pas s’engager à restituer une couleur et un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l’imprimante du Client ou d’un tiers.
Aucun écran n’étant calibré de la même façon, et la teinte et les nuances du bois pouvant influer sur les couleurs à l’impression, le rendu d’un fichier à l’écran du Client ne peut donc en tout état de cause en aucun cas être comparé au rendu après impression.
En conséquence les photos des produits sur le site ne sont pas contractuelles.
Aussi, le poids indiqué sur le site fibresetbois.com est à titre indicatif et n’est, dans aucun cas, une référence d’indexation des prix affichés.
Article 9 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site fibresetbois.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité de matière première chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Article 10 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi lors de la commande et du lieu de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent nullement être considérés comme contractuels.
Un retard dans la livraison ne peut donner lieu ni à l’annulation de la commande ni droit à des dédommagements
Le Client doit vérifier les marchandises à la livraison.
Les livraisons sont effectuées par transporteur et les risques sont à la charge du Client.
Il appartient au Client :
- de vérifier au moment de la réception l’état et la quantité des marchandises reçues en procédant au besoin à l’ouverture des colis en présence du livreur.
- de formuler en cas d’avarie ou de manquant des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l’importance des dégâts.
Le client doit informer le service clientèle du site fibresetbois.com appartenant à la société Fibres et Bois de tout retard ou absence de livraison afin que Fibres et Bois demande au transporteur choisi de procéder à une enquête. Si au terme du délai d’enquête applicable selon les conditions générales du transporteur, la commande n’est toujours pas livrée, Fibres et Bois procédera à la réexpédition de la commande en cause, sans frais supplémentaires pour le client.
Article 11 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 12 – Responsabilité
Fibres et Bois ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un mauvais entretien du matériau travaillé.
Également, la responsabilité de Fibres et Bois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fibresetbois.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Fibres et Bois. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Fibres et Bois.
Article 15 – Données personnelles
Fibres et Bois se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Fibres et Bois se réserve le droit de vous contacter par mail afin de pouvoir vous transmettre les informations relatives à la création de nouveaux produits.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Fibres et Bois s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles à des tiers qui n’ont aucun lien avec la société Fibres et Bois.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en vous connectant directement sur le site Internet ou par mail à l’adresse : contact@fibresetbois.com.
Article 16 – Archivage Preuve
Fibres et Bois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Fibres et Bois seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.